2 - Expertise SSCT / En cas de risque grave
Appui indispensable pour le CSE
Pourquoi faire appel à un expert habilité SSCT en cas de risque grave ?
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel menace la santé ou la sécurité des salariés, le Comité Social et Économique (CSE) peut, en vertu de l’article L2315-94 du Code du travail, mandater un expert SSCT afin d’évaluer la situation et de proposer des solutions adaptées.
Ce recours est possible que le risque ait été révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Qu’est-ce qu’un risque grave ?
Un risque grave se caractérise par :
• Une menace sérieuse et actuelle pour la santé des travailleurs.
• Une situation identifiée pouvant entraîner des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
• Un danger non maîtrisé nécessitant une analyse approfondie et des mesures correctives rapides.
Ce risque peut être physique (exposition à des substances toxiques, risque de chute, ergonomie inadaptée…) ou psychosocial (stress intense, harcèlement, charge de travail excessive…).
Le rôle de l’expert SSCT
L’expert intervient pour :
-
Identifier les causes et l’ampleur du risque à travers une analyse approfondie.
-
Évaluer l’impact du risque sur la santé des salariés.
-
Émettre des recommandations concrètes pour supprimer ou réduire ce danger.
-
Accompagner le CSE et les représentants du personnel dans la mise en place d’actions préventives et correctives.
-
Aider au dialogue social en fournissant une expertise indépendante et objective.
Comment procéder à la nomination de l’expert ?
Le CSE doit :
• Inscrire à l’ordre du jour d’une réunion plénière la décision de recours à un expert SSCT.
• Voter en séance la désignation d’un cabinet d’expertise spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail.
Qui finance l’expertise ?
Dans le cadre d’un risque grave, 100% des frais de l’expertise sont pris en charge par l’employeur. Cette prise en charge permet d’assurer une évaluation indépendante et sans contrainte financière pour le CSE.
Un accompagnement stratégique pour protéger les salariés. Le recours à un expert SSCT est une démarche essentielle pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, protéger les salariés et garantir des conditions de travail sécurisées.
Notre équipe vous accompagne pour :
• Évaluer précisément la situation de risque grave dans votre entreprise.
• Apporter des solutions adaptées et pragmatiques pour garantir la santé et la sécurité des salariés.
• Faciliter le dialogue entre le CSE et la direction pour une mise en œuvre efficace des mesures préventives.
Besoin d’un accompagnement ?
Contactez-nous dès maintenant pour un diagnostic personnalisé !