Comment partir en formation ?
LA DEMANDE de chaque élu du CSE est transmise à l’employeur 30 jours avant le début du stage en indiquant le nom de l’organisme, la date de formation et sa durée. Cette demande doit être écrite (par email, par courrier, par lettre remise en mains propres) afin d’en avoir une trace. La formation peut avoir lieu en deux fois.
Si l’employeur considère que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise (R2315-19), le refus est notifié dans les huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, la formation se tiendra au plus tard dans les six mois suivants.
LE FINANCEMENT
DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE
Contrairement à la formation SSCT, c’est le budget de fonctionnement du CSE, sauf si dispositions contraires dans l’entreprise sur le règlement du coût de la formation. Toutefois, comme la formation est légale et que le formateur est agréé, le temps passé en formation ne sera pas déduit des heures de délégation.
LE FINANCEMENT
DE LA FORMATION SSCT
C’est l’employeur qui finance les frais pédagogiques et de déplacement pour la formation de chaque membre du CSE, aux conditions suivantes :
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frais pédagogiques : 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire,
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frais de déplacement : sur la base du billet SNCF 2ème classe pour se rendre à la formation + frais de séjour (logement, repas).
