AZIMUT-IRP

TOUTES NOS EXPERTISES

LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Chaque année, votre employeur doit obligatoirement
consulter trois fois le CSE (L2312-17)

Expertise comptable

CONSULTATION

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L'ENTREPRISE

CONSULTATION

ÉCONOMIQUE

& FINANCIÈRE

CONSULTATION,

POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL & EMPLOI

Plusieurs dispositifs permettent aux CSE de recourir légalement à un expert-comptable.

Pourquoi faire intervenir un expert-comptable sur les consultations annuelles ?

Interpréter les comptes de votre entreprise.
Évaluer la stratégie économique et la situation financière.
Connaître les points forts et les points faibles de l’entreprise ou du groupe.
Être informé des faits pouvant influer sur l’avenir de l’entreprise.
Analyser la stratégie de l’entreprise au travers des décisions engagées en matière commerciale, sociale, etc.
Évaluer les objectifs stratégiques selon l’évolution du marché.
Déterminer le degré de cohérence et de robustesse entre les prévisions et les réalisations.

Comment faire intervenir un expert-comptable en « situation de crise » ?

PROCÉDURE D'ALERTE

Demander des explications au président du CSE lorsque les élus ont connaissance de faits préoccupants pour l’entreprise.
Anticiper les difficultés.
Diagnostiquer les difficultés et déceler les risques potentiels sur l’emploi.

PLANS SOCIAUX - PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)

Analyser les motivations et les raisons économiques de la direction.
Analyser les conséquences juridiques et sociales pour les salariés et les élus.
Apprécier les conséquences financières pour l’entreprise et les salariés.
Donner un avis sur les difficultés financières évoquées et sur les mesures proposées et la capacité du plan à redresser durablement l’entreprise.
Assister le CSE pendant la consultation du CSE et dans la recherche de solutions alternatives.
Aider les organisations syndicales dans leur négociation du contenu du PSE.

Pourquoi nommer un expert-comptable ?

Votre délai, lors de l’information-consultation pour rendre votre avis, est passé de 1 mois à 2 mois.
L'expert est à vos côtés pour demander toute l’information nécessaire et vous permettre de décrypter les enjeux.
Le coût de l’expert pour la consultation sur les orientations stratégiques est pris en charge à hauteur de 80% par votre employeur (20 % pour le CSE sur le budget de fonctionnement dans la limite du tiers des ressources annuelles) ; pour les 2 autres consultations, la prise en charge est à 100 % par l’entreprise.

NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS : 07 66 87 99 12

7 bonnes raisons de plus pour nommer un expert-comptable ?

Pour vous aider à accroitre vos compétences d’élus et vous aider à aiguiser vos arguments pour mieux négocier.

Le CSE doit disposer des mêmes avantages que la structure dirigeante (avocats, commissaires aux comptes, experts en gestion, fiscalistes, conseils en stratégie, coach…).
Être actif pendant les réunions de CSE, les conseils d’administration et l’assemblée générale.
Anticiper les actions de la Direction.
Les salariés pourront surveiller la gestion de leur entreprise.
Le CSE disposera des mêmes informations que celles proposées aux actionnaires.
Le contrôle sur la participation aux bénéfices.
Le CSE peut ainsi disposer d’un conseil avec une forte valeur ajoutée, pour lui permettre de négocier dans les meilleures conditions.