Expertise SSCT / Projets Importants Sécuriser l’Évolution de l’Entreprise

Pourquoi recourir à un expert habilité SSCT ?

Les entreprises évoluent en permanence sous l’effet de projets majeurs : introduction de nouvelles technologies, réorganisation du travail, aménagement des espaces, transformation numérique…
Ces changements impactent la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Le Comité Social et Économique (CSE) peut, conformément à l’article L2315-94 du Code du travail, mandater un expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour analyser les conséquences du projet et proposer des solutions adaptées.

Dans quels cas le recours à un expert habilité SSCT est-il pertinent ?

Un projet est considéré comme important lorsqu’il induit des modifications significatives des conditions de travail.

Le CSE peut solliciter une expertise lorsqu’un projet important modifie de manière significative les conditions de travail des salariés. Cela peut concerner notamment :

L’intégration de nouvelles technologies (automatisation, digitalisation, IA, etc.).
Une restructuration ou un réaménagement majeur des espaces de travail.
Une réorganisation des services.
Des modifications significatives des horaires.
Des transformations des conditions de travail impactant la santé et la sécurité (exposition à de nouveaux risques, augmentation de la charge de travail, troubles psychosociaux…).
Un réaménagement des espaces de travail avec des effets sur l’ergonomie et les interactions professionnelles.
Un impact potentiel sur la santé et la sécurité des salariés (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, exposition à de nouvelles substances, etc.).

Le rôle de l’expert SSCT

L’expert SSCT a pour mission de :

Analyser les risques et impacts du projet sur la santé et les conditions de travail.
Proposer des mesures de prévention et d’adaptation pour réduire les effets négatifs du changement.
Accompagner le dialogue social, en fournissant une analyse objective permettant aux élus du CSE de mieux argumenter face à la direction.
Faciliter la mise en œuvre d’une transition maîtrisée, en garantissant la prise en compte des enjeux humains.

Comment nommer votre expert à cette consultation ?

Décision du CSE : La nomination de l’expert SSCT doit être actée lors d’une réunion plénière du CSE.

Pour désigner un expert SSCT, le CSE doit inscrire à l'ordre du jour de sa réunion :

La nomination d'un cabinet d'expertise en vue de l'examen du projet concerné.
La désignation du cabinet retenu pour réaliser l'expertise.

Une résolution doit être votée en réunion plénière, actant le recours à l'expert et précisant le cabinet choisi.

Prise en charge financière : L’expertise est financée à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE. En cas de risque grave avéré, l’employeur couvre 100% des frais.
Si le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant pour couvrir sa part et qu'il n'a pas transféré d'excédent au budget des activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, l'employeur prend en charge 100 % des frais d'expertise.

Un accompagnement stratégique pour une transition réussie

Recourir à un expert SSCT permet d’anticiper les impacts d’un projet, de prévenir les risques professionnels et d’assurer une mise en œuvre conforme aux obligations légales.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de l’expertise pour sécuriser vos transformations tout en préservant la santé et les conditions de travail des salariés.

Nos Services d'Accompagnement

Nous proposons un accompagnement complet pour le CSE, incluant :

L'assistance dans la procédure de nomination de l'expert.
La réalisation d'analyses détaillées des impacts du projet.
Des formations pour les membres du CSE sur les enjeux SSCT.
Un suivi post-expertise pour garantir la mise en place effective des recommandations.

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