Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une obligation légale. Pour préparer cette négociation de manière éclairée et documentée, le Comité Social et Économique (CSE) peut, en vertu de l’article L2315-94 du Code du travail, mandater un expert habilité afin d’analyser les écarts et d’identifier les leviers d’amélioration.

Quels sont les enjeux de l’égalité professionnelle ?

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L’égalité professionnelle ne se limite pas à la question des rémunérations. Elle concerne également :

• L’accès à l’emploi et l’évolution de carrière (promotion, accès aux postes à responsabilités…).

• L’équilibre des temps de travail et des conditions de travail.

• Les écarts de rémunération et la transparence salariale.

• L’accès à la formation professionnelle.

• La prévention des discriminations et du harcèlement.

L’expert SSCT accompagne le CSE et les représentants du personnel pour disposer de données objectives et identifier les leviers d’action en entreprise.

Le rôle de l’expert SSCT dans la préparation de la négociation

L’expert intervient pour :

• Analyser la situation de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle, à partir des indicateurs RH et des rapports sociaux.

• Mettre en évidence les écarts éventuels (salaires, évolution de carrière, accès à la formation…).

• Identifier les freins organisationnels et structurels qui maintiennent ces inégalités.

• Proposer des mesures correctives et des leviers d’amélioration concrets.

• Aider les élus du CSE à structurer leurs revendications et à argumenter auprès de la direction.