Le registre Environnement est obligatoire

Peu d’élus de CSE le savent, mais selon les articles D. 4133-1 à D. 4133-3 du Code du travail, un registre spécial, tenu par l’employeur, doit être mis à disposition de tous les salariés et des représentants du personnel.

Les alertes en matière de risques graves...

... pour la santé publique ou l’environnement sont consignées sur ce registre spécial, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Un registre doit être mis à disposition de CSE lorsqu’il y en a plusieurs dans l’entreprise.

(Cass. soc., 28 sept. 2022, n° 21-16.993 F-B)

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