Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que dans le monde de l’entreprise chaque salarié a le droit de critiquer, de s’exprimer sur ses conditions de travail, le contenu de son travail et l’organisation de son travail.
À condition de ne pas commettre d’abus.
On parle d’abus lorsqu’il y a des propos diffamant, insultants… Ce droit d’expression direct ne peut pas entraîner de sanction ou encore moins un licenciement.
(Cass. soc.21 septembre 2022 n° 21-13.045 FS-B).
Jurisprudence 4 octobre 2022
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